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Article 1 : Acceptation et application des conditions
Article 2 : Prix et disponibilité
Alinéa 2.1 : Prix
Alinéa 2.2 : Produits et disponibilité
Article 3 : Commandes
Alinéa 3.1 : Commandes par internet
Alinéa 3.2 : Commande par téléphone, fax, e-mail ou courrier
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation du paiement en ligne
Alinéa 4.1 : Paiement sécurisé par carte bancaire
Alinéa 4.2 : Paiement par chèque
Alinéa 4.3 : Paiement par virement
Alinéa 4.4 : Paiement en 3 fois sans frais
Article 5 : Traitement de commande, expédition et livraison
Alinéa 5.1 : Traitement de commande
Alinéa 5.2 : Modes d’expédition et délais de livraison
Alinéa 5.3 : Frais de port - gratuité
Alinéa 5.4 : TVA, droits de douane et autres taxes, achats détaxés
Alinéa 5.5 : Livraison, non réception de colis
Article 6 : Retours et Echanges
Alinéa 6.1 : Généralités
Alinéa 6.2 : Conditions de retour ou d’échange
Alinéa 6.3 : Commande non conforme
Alinéa 6.4 : Article défectueux
Alinéa 6.5 : Colis ou articles endommagés
Article 7 : Réserve de propriété
Article 8 : Protection des données personnelles
Article 9 : Propriété intellectuelle
Article 10 : Intégralité du contrat
Article 11 : Responsabilités
Article 12 : Droit applicable et litiges
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société Clara Bulle, inscrite au registre du commerce et des sociétés
de Toulouse sous le numéro 508 246 899 00019, dont le siège est situé à le village, 31290 CESSALES, ci-après dénommée "Clara Bulle",
et d’autre part les personnes effectuant un achat via le site internet http://www.clarabulle.com, par téléphone, courrier ou email,
ci-après dénommées "le Client ".
Article 1 : Acceptation et application des conditions
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en
vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Article 2 : Prix et disponibilité
Alinéa 2.1 : Prix
Les prix des produits et services sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises si le Client réside
dans l'Union Européenne et hors taxes si il réside en dehors (et qu’il s’est identifié avec son compte, à l’aide de ses identifiant
et mot de passe strictement personnels). Les taxes sont celles en vigueur le jour de la commande. Les prix appliqués ne comprennent
ni les frais de port, ni les frais de traitement relatifs à la commande, ni les frais bancaires relatifs au mode de paiement.
Clara Bulle se réserve également le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de son catalogue.
Les codes de réduction ou « code promo » sont applicables sur le prix des articles tels qu'indiqués sur le site.
Ils ne s'appliquent pas (sauf mention spéciale) sur les frais de livraison. Les articles marqués « Prix Bulle » ne peuvent bénéficier
d'une réduction.
Alinéa 2.2 : Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente par Clara Bulle sont ceux qui figurent sur le site internet
http://www.clarabulle.com, au jour de la consultation du site par le Client et
dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité au delà de 5 jours d'un produit commandé et payé le Client en sera informé par courrier
électronique et pourra annuler tout ou partie de sa commande. Un remboursement sera alors effectué.
Articles en précommande: des articles sont parfois proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont
expédiés dès la réception de la marchandise. Clara Bulle ne pourra être tenue responsable d'un éventuel retard.
Clara Bulle ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la
survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 11 ci-après.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc
engager la responsabilité de Clara Bulle.
Article 3 : Commandes
Il est possible de passer commande par internet via le site www.clarabulle.com, par téléphone, par fax,
e-mail ou courrier postal.
Toutefois la commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par Clara Bulle.
Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé
de vos coordonnées, Clara Bulle ne saurait être tenue pour responsable de l\’impossibilité de livrer la commande.
Clara Bulle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
Alinéa 3.1 : Commandes par internet
Pour commander il est nécessaire de suivre les différentes étapes suivantes :
choix des produits qui constituent le panier virtuel
identification ou création d'un compte Client
confirmation du contenu du panier et modification éventuelle (bouton recalculer)
validation de la commande (choix de l’adresse livraison, choix du mode d’expédition…)
paiement de la commande (cf.article 4.)
réception d’un e mail de confirmation de la commande à l'adresse indiquée lors de l'inscription
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié en créant
ou entrant son identifiant et son mot de passe, strictement personnels. Elle ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet
d'une confirmation par Clara Bulle.
Lors d’un règlement par chèque ou par virement bancaire la commande est réservée 10 jours, passé ce délai et sans information
du Client elle est annulée.
Il est possible de suivre l’état de la commande à partir de son espace personnel (Mon Compte) sur
http://www.clarabulle.com après s’être identifié.
Alinéa 3.2 : Commandes partéléphone, fax, e-mail ou courrier
Les commandes peuvent également être passées :
Par téléphone : 09 52 46 54 46(les commandes laissées sur répondeur ne seront pas prises en compte)
Par e-mail à cecile@clarabulle.com
Par courrier, sur papier libre, à Clara Bulle, le Village, 31290 CESSALES
La commande ne devient définitive que lorsqu'elle a fait l'objet d'une confirmation par Clara Bulle.
Dans tous ces cas le règlement par chèque ou virement bancaire sera accompagné d’un récapitulatif de la commande (copie e-mail,
fax, papier libre …) et à adresser à :
Clara Bulle
Le village
31290 CESSALES
FRANCE
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement.
Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation du paiement en ligne
Le choix du mode de paiement s’effectue lors de la validation de la commande.
Clara Bulle accepte les paiements par carte bancaire ou virement bancaire, chèque émanant d'une banque française, et éventuellement en espèces lors
d’une remise sur RDV en région toulousaine.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes comprises pour les Clients résidents dans l’Union Européenne et hors taxe
pour les autres.
La commande est expédiée à réception de l'intégralité du paiement.
Les produits demeurent la propriété de Clara Bulle jusqu'au complet paiement de leur prix à notre société.
Alinéa 4.1 : Paiement sécurisé par carte bancaire
Clara Bulle a choisi le Crédit Agricole pour sécuriser ses transactions par carte bancaire. Lors du paiement
par carte bancaire, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé du Crédit Agricole. Aucune information ne transite
en clair sur internet, et les coordonnées de carte bancaire ne sont pas communiquées à Clara Bulle.
Alinéa 4.2 : Paiement par chèque
Le chèque doit être libellé à l'ordre de Clara Bulle, et envoyé, accompagné de son bon de commande et/ou du numéro
de commande, à l'adresse suivante : Clara Bulle, Le village, 31290 CESSALES.
La commande est réservée 10 jours, passé ce délai et sans information du Client elle est annulée.
En cas de paiement par chèque pour un montant important, Clara Bulle se réserve le droit d'encaisser le chèque et d'attendre le délai
de vérification par la banque avant d'expédier le colis. Clara Bulle se réserve le droit de refuser tout chèque.
En cas d’impayé ou de paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du
Client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.
Alinéa 4.3 : Paiement par virement
Les coordonnées bancaires pour le virement sont indiquées lorsque le Client choisit ce mode de paiement.
La commande est réservée 10 jours, passé ce délai et sans information du Client elle est annulée.
Alinéa 4.4 : Paiement en 3 fois sans frais
Clara Bulle propose le paiement en trois fois sans frais pour les montants supérieurs à 150 euros
de commande. Le Client qui souhaite bénéficier de cette possibilité doit obligatoirement régler sa commande par chèque
et adresser les 3 chèques avec le récapitulatif de sa commande à Clara Bulle, le Village, 31290 CESSALES (cf. Article 4.2).
Clara Bulle se réserve le droit d'accepter ou de refuser le paiement en 3 fois d'une commande.
Les 3 chèques correspondant chacun
à 1/3 du paiement, seront encaissés à 1 mois d'intervalle.
Article 5 : Traitement de commande, expédition et livraison
Alinéa 5.1 : Traitement de commande
Tous les produits sur le site sont en stock (sauf mention spéciale). Toute commande effectuée en France
métropolitaine et réglée, est traitée au plus vite (généralement dans les 3 jours qui suivent la réception du paiement,
sauf jours fériés et week-ends).
Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, Clara Bulle en informe le Client par e-mail ou téléphone
dans les meilleurs délais.
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Elle est également disponible dans
l’espace personnel du Client (Mon Compte), accessible sur www.clarabulle.com après s’être identifié.
Cependant, le Client peut mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (dans le cas d’un
cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix. Un message personnel peut
également être transmis. Pour ce faire le Client devra lors de sa commande, indiquer le message à transmettre dans la
rubrique "Commentaires" lors du passage de la commande.
Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou étrangers
(en particulier hors UE) sont à la charge de du Client (cf.article 5.4.)
Alinéa 5.2 : Modes d’expédition et délais de livraison
Un ou plusieurs modes de livraison sont proposés lors de la commande selon le poids, le volume des
marchandises et le lieu de livraison.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis par Clara Bulle à La Poste ou au
transporteur.
Clara Bulle ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux et autres
transporteurs ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.
L'expédition de chaque colis est notifiée au Client par email. Ce message est aussi accessible depuis l'espace personnel
« Mon compte » consultable sur le site. Un numéro de suivi est communiqué au Client. Ce numéro permet en temps réel, de
suivre sa commande sur www.colisposte.net pour les colissimo, www.laposte.fr pour les lettres max et www.mondialrelay.fr pour
les envois en point relais.
A destination de la France métropolitaine
- Envoi MONDIAL RELAY :
Acheminement du colis par le réseau Mondial Relay qui le dépose dans un point relais (commerçants) choisi
par le Client. Une liste des points relais Mondial Relay les plus proches du point de livraison est proposée lors de la commande.
Le Client est averti par SMS ou par mail de l’arrivée de sa commande au point relais et dispose de 14j pour venir le retirer. Il
est possible de suivre l’acheminement du colis avec un numéro de suivi sur le site www.mondialrelay.fr . Le délai de réception
communiqué par Mondial Relay est entre 3 et 5 jours.
- Envois postaux
- Lettre Max : pour des articles peu volumineux et d’un poids inférieur à 1kg (mention Lettre Max possible). L'envoi est suivi
et arrive sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.
- Colissimo suivi : colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site www.colissimo.fr. Si la boîte aux
lettres ne peut contenir le colis et/ou en cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres
indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs
pour retirer son colis. Le délai de réception communiqué par la Poste est de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France
métropolitaine (y compris les codes armées et la Corse) et Monaco.
- Colissimo suivi remis contre signature : colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur le site
www.colissimo.fr. Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé
dans la boîte à lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour retirer son colis.
Le délai de réception communiqué par la Poste est de 48 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine (y compris
ses codes armées et la Corse) et Monaco. La Poste donne un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France
métropolitaine vers l'Andorre.
- Remise sur RDV au siège ou en points de RDV autour de Toulouse :
Il est possible de venir retirer la commande sur rendez-vous au siège de l'entreprise à Cessales (31290) ou dans un des points
de RDV autour de Toulouse (31) à Portet, Cugnaux ou Labège, sur RDV également. Le client est alors contacté dans les 48h après
validation de la commande pour convenir d’un RDV en région toulousaine.
A destination de la France DOM et TOM
Envoi postal en colissimo suivi Expert Outre Mer remis contre signature : colis avec numéro de suivi permettant de suivre son
acheminement sur le site www.colissimo.fr. Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en
instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour
retirer son colis.
A destination d’un pays de l’Union Européenne
- Envoi MONDIAL RELAY -Service accessible uniquement pour la Belgique et le Luxembourg :
Acheminement du colis par le réseau Mondial Relay qui le dépose dans un point relais (commerçants) choisi par le Client.
Une liste des points relais Mondial Relay les plus proches du point de livraison est proposée lors de la commande. Le Client
est averti par SMS ou par mail de l’arrivée de sa commande au point relais et dispose de 14j pour venir le retirer. Il est
possible de suivre l’acheminement du colis avec un numéro de suivi sur le site www.mondialrelay.fr . Le délai de réception
communiqué par Mondial Relay est entre 3 et 5 jours.
- Envoi postal par colissimo suivi international remis contre signature : colis avec numéro de suivi permettant de suivre son
acheminement sur site www.colissimo.fr. Les délais de livraison locaux varient d'un pays à un autre Le colis est remis contre
signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire.
Le destinataire dispose alors d'un délai variable selon les services postaux locaux pour retirer son colis.
A destination d’un pays hors de l’Union Européenne
Envoi postal par colissimo suivi international remis contre signature :
Colis avec numéro de suivi permettant de suivre son acheminement sur site www.colissimo.fr. Les délais de livraison locaux varient
d'un pays à un autre. Le colis est remis contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé
dans la boîte à lettres du destinataire. Le destinataire dispose alors d'un délai variable selon les services postaux locaux pour
retirer son colis.
Alinéa 5.3 : Frais de port - gratuité
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande. Leur calcul
dépend de plusieurs éléments dont le poids (du produit, de l'emballage, etc.), le transporteur, le pays de livraison, etc.
Ils apparaissent sur la facture toutes taxes comprises TTC et hors taxes HT pour les Clients domiciliés hors de l’Union Européenne
ou dans les DOM TOM.
Les frais de port en France, sont offerts pour toute commande dont le montant (hors frais de port) est supérieur à 110 euros.
Alinéa 5.4 : TVA, droits de douane et autres taxes, achats détaxés
5.4.1 : TVA, taxe sur la valeur ajoutée Pour les Clients domiciliés hors de l’Union Européenne ou dans les DOM TOM, la facture est établie sans TVA.
Le Client devra acquitter la TVA lors de la livraison selon les règles du pays de livraison. En général le montant de la taxe est
calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane. 5.4.2 : Droits de douane et autres taxes Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits
de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du destinataire et relève
de sa responsabilité. Ils ne sont en aucun cas facturés par Clara Bulle.
Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.
Renseignements auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
5.5 : Livraison
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise.
Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque,
le Client doit le noter et le signaler à Clara Bulle sous 48h (jours ouvrés) au plus tard suivant la livraison.
En cas de non réception d'un colis, le Client peut contacter le service clients qui mettra tout en œuvre afin d’apporter
une solution. Si nécessaire, Clara Bulle ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.
Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 48 heures ouvrées
suivant la transmission par le Client à Clara Bulle de l'information de la non réception de sa commande et des documents
nécessaires à l'ouverture de l’enquête. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Clara Bulle :
- Expédie un produit de remplacement à ses frais si le produit est encore disponible
- Rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les
produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas Clara Bulle ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête
et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Clara Bulle.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à
compter de la date indiquée d’expédition de la commande pour en avertir Clara Bulle à contact@clarabulle.com.
A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange,
de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
Article 6 : Retours et Echanges
6.1 : Généralités
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de
rétractation de 7 jours pour retourner (à ses frais) tout ou partie des articles commandés. Le ou les articles retournés
sera (seront) remboursé(s) dans son (leur) intégralité, ou échangé(s) contre un article de même prix, selon le souhait du Client.
Le remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la réception du colis retour et remboursement s’effectuera par
virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Les frais de port initiaux restent à la charge du Client. Si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts) et
dans le cas d’un remboursement de certains articles seulement, le montant des frais d'envoi réels du colis initial seront
déduits du montant remboursé.
En cas d'échange, les frais d'envoi du nouveau colis sont à la charge du Client.
Les articles réalisés sur mesure, dans le cadre d’une commande spécifique, ne sont pas remboursables.
6.2 : Conditions de retour ou d’échange
Avant tout retour ou échange le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle par mail
à contact@clarabulle.com ou téléphone au 09 52 46 54 46 à pour obtenir un accord de retour et connaître la disponibilité
de l’article à échanger.
Les articles doivent être retournés à l'état neuf, non lavés et non portés, dans leur emballage d'origine (avec leurs
accessoires) s'ils étaient emballés. Aucun retour d'article ayant été lavé, utilisé, sali ou endommagé ne sera accepté.
En cas de retour d'articles usagés ou endommagés, Clara Bulle tiendra ces articles à disposition du Client pendant 30 jours,
ils lui seront expédiés après paiement des frais d'envoi par le Client.
Les colis doivent être retournés à l'adresse suivante, dans un emballage solide, en protégeant les articles fragiles : Clara
Bulle, le village, 31290 CESSALES ; accompagné d’une copie de la facture et de la liste des produits retournés, ainsi qu'un
RIB éventuel pour un remboursement par virement bancaire.
Clara Bulle décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la Poste, le Client prendra les mesures nécessaire pour
envoyer le colis par un moyen sécurisé (Colissimo remis contre signature).
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
6.3 : Commande non conforme
En cas d'erreur de commande de la part de Clara Bulle les frais de port du retour seront
intégralement pris en charge par Clara Bulle.
Merci de contacter Clara Bulle - à contact@clarabulle.com - dès réception du colis. Aucune réclamation pour article manquant
ou pour erreur de commande ne sera acceptée passé le délai de 48h (jours ouvrés) après réception du colis.
6.4 : Article défectueux
Les produits Clara Bulle bénéficient d'une garantie de 1 an contre tout défaut de
fabrication. Nous réparons ou échangeons les articles défectueux.
Avant de retourner un article qui semble défectueux, le Client doit contacter le service clientèle contact@clarabulle.com
afin d’expliquer le problème. Il est impératif d'obtenir un accord avant tout retour.
Après vérification, et confirmation de la défectuosité, les frais de port du retour ainsi que ceux nécessaires à l’envoi
d’un nouvel article seront pris en charge par Clara Bulle.
Clara Bulle se réserve le droit de refuser le retour d'un article, si d'après les explications du Client ou le retour de
l’article celui-ci ne présente pas de défaut apparent.
6.5 : Colis ou articles endommagés
Si le colis est très endommagé à l'arrivée, le Client a la possibilité de l'ouvrir en présence
du facteur ou du commerçant en point relais Mondial Relay, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis
refusé reviendra à Clara Bulle, sans frais pour le Client.
Il est nécessaire alors de prévenir le Service Clientèle de Clara Bulle
à contact@clarabulle.com, qui se chargera de régler le litige avec la Poste ou le transporteur.
Article 7 : Réserve de propriété
Les marchandises restent propriété de Clara Bulle jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du
12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, Clara Bulle se réserve le droit de demander la restitution
intégrale des marchandises dans leur état d'origine.
Article 8 : Protection des données personnelles
Clara Bulle s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du Client. Elles seront
exclusivement exploitées par ses services internes.
Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des informations personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en en faisant la demande auprès du Service
Clientèle par courrier à Clara Bulle, le village, 31290 CESSALES ou par email à contact@clarabulle.com. Le traitement automatisé
d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la
CNIL – n° 1426794.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site et
documents de Clara Bulle fait l’objet de droits d’auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute
reproduction totale ou partielle sans accord préalable est strictement interdite.
Article 10 : Intégralité du contrat
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable,
l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.
Article 11 : Responsabilités
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Clara Bulle ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification
des caractéristiques des produits par le fournisseur.
Clara Bulle ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et
communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.
Clara Bulle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être
engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Droit applicable et litiges
Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en
toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes conditions, ainsi que tous
les actes qui en seraient la suite ou la conséquence seront soumis au droit français quelque soit le lieu de livraison des
produits, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client
- Par e-mail à contact@clarabulle.com
- Par courrier à
Clara Bulle
Le village
31290 CESSALES
09 52 46 54 46
A défaut d’un règlement amiable, le litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Toulouse.
En cas de doute, contactez-nous
par email: contact@clarabulle.com ou par téléphone : 09 52 46 54 46 |
